Conditions Générales de Vente (CGV) – Agence Cybèle

Parties au contrat

Les présentes CGV sont conclues entre:

  • Wahid Mokhfi,
    micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial :
    “Agence Cybèle” ;
    Siège social au 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, R.C.S. Bordeaux 509 645 552, ci-après “l’Agence Cybèle” ;
  • Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l’Agence Cybèle, ci-après “le Client”.

Objet

Ces CGV s’appliquent à tous les services de l’Agence Cybèle :

  • Création et refonte de sites internet (vitrine ou e-commerce)
  • Optimisation SEO technique et textuelle
  • Maintenance technique et support
  • Modules complémentaires (e-commerce, SEO+, Support+)
  • Audit SEO.

Services et prestations

Création de sites web

  • Starter (One Page) :
    990 €, 15 jours ouvrables
  • Premium (7–8 pages) :
    2 090 €, 4 semaines
  • Business (jusqu’à 15 pages) :
    2 490 €, 4 à 6 semaines

Pages supplémentaires :

  • 16 à 20 pages : 200 €/page
  • 21 à 30 pages : 150 €/page
  • 30 pages :
    sur devis, tarif dégressif selon volume

Module E-commerce

  • Ajout sur Premium ou Business :
    +900 €
  • Paiement sécurisé, fiches produits optimisées SEO, interface intuitive
  • Délai de livraison : 4 à 6 semaines

SEO+

  • 199 €/mois, sans engagement
  • Optimisation technique et textuelle,
    2 contenus SEO/mois
  • Support+ inclus

Maintenance & Support+

  • Maintenance offerte à vie :
    mises à jour, corrections de bugs
  • Support+ optionnel :
    1 modification ou ajout/mois (texte, image, section) : 49 €/mois
  • Réponse prioritaire <24h ouvrées

Audit SEO

  • Audit technique, textuel et sécurité :
    149 €

Tarifs et Paiement

  • Tous les tarifs sont en euros et hors TVA (micro-entreprise)
  • Paiement : 100 % à la livraison, par virement bancaire
  • Option de paiement en deux fois sans frais possible
  • Les tarifs affichés sur le site sont ceux en vigueur à la validation de la commande

Commande et validation

  • Toute commande doit être confirmée par écrit et accompagnée d’un devis signé
  • La commande devient ferme à réception de cette confirmation

Délais de livraison

  • Starter : 15 jours ouvrables
  • Premium : 4 semaines
  • Business / E-commerce : 4 à 6 semaines

Les délais sont indicatifs. Aucun dédommagement pour retard, aucun acompte n’étant encaissé.


Propriété intellectuelle

  • L’Agence Cybèle conserve tous les droits jusqu’au paiement complet
  • Après paiement, tous les droits sur le site sont transférés au Client
  • L’Agence Cybèle reste propriétaire des outils, modules et codes propriétaires utilisés

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos)
  • Vérifier et valider chaque livrable dans les délais
  • Respecter la législation applicable, notamment pour le contenu publié sur le site (droits d’auteur, RGPD, mentions légales)

Maintenance et support

  • Le Client peut résilier Support+/ou SEO+ à tout moment par email
  • L’Agence Cybèle peut mettre fin à ces services sans préavis
  • La Maintenance ne couvre pas l’ajout de contenus par le Client
  • Intervention technique du Client : 50 €/h pour réparation

Responsabilité et garanties

  • L’Agence Cybèle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels
  • La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée
  • Les performances SEO ou positionnement Google ne peuvent être garanties

Confidentialité et données personnelles

  • L’Agence Cybèle garantit la confidentialité des informations transmises par le Client
  • Conformité RGPD : collecte et traitement des données uniquement pour la gestion du projet
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