Conditions Générales de Vente (CGV) – Agence Cybèle
Parties au contrat
Les présentes CGV sont conclues entre:
- Wahid Mokhfi,
micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial :
“Agence Cybèle” ;
Siège social au 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, R.C.S. Bordeaux 509 645 552, ci-après “l’Agence Cybèle” ; - Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés par l’Agence Cybèle, ci-après “le Client”.
Ces CGV régissent toutes les prestations de l’Agence Cybèle.
Objet
Ces CGV s’appliquent à tous les services de l’Agence Cybèle :
- Création et refonte de sites internet (vitrine ou e-commerce)
- Optimisation SEO technique et textuelle
- Maintenance technique et support
- Modules complémentaires (e-commerce, SEO+, Support+)
- Audit SEO.
Services et prestations
Création de sites web
- Starter (One Page) :
990 €, 15 jours ouvrables - Premium (7–8 pages) :
2 090 €, 4 semaines - Business (jusqu’à 15 pages) :
2 490 €, 4 à 6 semaines
Pages supplémentaires :
- 16 à 20 pages : 200 €/page
- 21 à 30 pages : 150 €/page
- 30 pages :
sur devis, tarif dégressif selon volume
Module E-commerce
- Ajout sur Premium ou Business :
+900 € - Paiement sécurisé, fiches produits optimisées SEO, interface intuitive
- Délai de livraison : 4 à 6 semaines
SEO+
- 199 €/mois, sans engagement
- Optimisation technique et textuelle,
2 contenus SEO/mois - Support+ inclus
Maintenance & Support+
- Maintenance offerte à vie :
mises à jour, corrections de bugs - Support+ optionnel :
1 modification ou ajout/mois (texte, image, section) : 49 €/mois - Réponse prioritaire <24h ouvrées
Audit SEO
- Audit technique, textuel et sécurité :
149 €
Tarifs et Paiement
- Tous les tarifs sont en euros et hors TVA (micro-entreprise)
- Paiement : 100 % à la livraison, par virement bancaire
- Option de paiement en deux fois sans frais possible
- Les tarifs affichés sur le site sont ceux en vigueur à la validation de la commande
Commande et validation
- Toute commande doit être confirmée par écrit et accompagnée d’un devis signé
- La commande devient ferme à réception de cette confirmation
Délais de livraison
- Starter : 15 jours ouvrables
- Premium : 4 semaines
- Business / E-commerce : 4 à 6 semaines
Les délais sont indicatifs. Aucun dédommagement pour retard, aucun acompte n’étant encaissé.
Propriété intellectuelle
- L’Agence Cybèle conserve tous les droits jusqu’au paiement complet
- Après paiement, tous les droits sur le site sont transférés au Client
- L’Agence Cybèle reste propriétaire des outils, modules et codes propriétaires utilisés
Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir tous les contenus nécessaires (textes, images, logos)
- Vérifier et valider chaque livrable dans les délais
- Respecter la législation applicable, notamment pour le contenu publié sur le site (droits d’auteur, RGPD, mentions légales)
Maintenance et support
- Le Client peut résilier Support+/ou SEO+ à tout moment par email
- L’Agence Cybèle peut mettre fin à ces services sans préavis
- La Maintenance ne couvre pas l’ajout de contenus par le Client
- Intervention technique du Client : 50 €/h pour réparation
Responsabilité et garanties
- L’Agence Cybèle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels
- La responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée
- Les performances SEO ou positionnement Google ne peuvent être garanties
Confidentialité et données personnelles
- L’Agence Cybèle garantit la confidentialité des informations transmises par le Client
- Conformité RGPD : collecte et traitement des données uniquement pour la gestion du projet
Validation des CGV
En choisissant l’un des services mentionnés ci-dessus ou en passant commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.