Conditions Générales de Vente (CGV) – Agence Cybèle
Parties au contrat
Les présentes CGV sont conclues entre:
Wahid Mokhfi, micro-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial Agence Cybèle,
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux – R.C.S. Bordeaux 509 645 552,
ci-après désigné “l’Agence Cybèle”,
et
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés,
ci-après désignée “le Client”.
Ces CGV régissent l’ensemble des prestations fournies par l’Agence Cybèle.
Objet
Les présentes CGV s’appliquent aux services suivants :
- Création et refonte de sites internet (vitrine ou e-commerce)
- Optimisation SEO technique et textuelle
- Maintenance technique et support
- Modules complémentaires (e-commerce, SEO+, Support+)
- Audit SEO
Services et prestations
Création de sites web
- Starter (5 pages) : 990 € – 15 jours ouvrables
- Premium (10 pages) : 2 090 € – 4 semaines
- Business (15 pages) : 2 490 € – 4 à 6 semaines
Pages supplémentaires
- 16 à 20 pages : 200 €/page
- 21 à 30 pages : 150 €/page
- Au-delà : sur devis, tarif dégressif
Module E-commerce
- Ajout sur Premium ou Business : +900 €
- Paiement sécurisé, fiches produits optimisées SEO, interface intuitive
- Délai indicatif : 4 à 6 semaines
SEO+
- 199 €/mois, sans engagement
- Optimisation technique et textuelle + 2 contenus SEO/mois
- Support+ inclus
Maintenance & Support+
- Maintenance offerte à vie : mises à jour, corrections de bugs
- Support+ : 1 modification ou ajout/mois (texte, image, section) – 49 €/mois
- Réponse prioritaire sous 24h ouvrées
Audit SEO
- Audit technique, textuel et sécurité : 149 €
Tarifs, paiement et révision
- Tous les tarifs sont exprimés en euros et exonérés de TVA (article 293 B du CGI – régime micro-entreprise).
- Paiement : 100 % à la livraison, par virement bancaire.
- Paiement en deux fois sans frais possible.
- Les tarifs affichés sur le site sont ceux en vigueur à la date de validation de la commande.
- Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, sauf en cas de devis signé.
Commande et validation
- Toute commande implique l’acceptation du devis signé.
- La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis signé.
- Les délais indiqués dans les offres sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, la commande n’étant pas assortie d’un acompte.
Propriété intellectuelle
- L’Agence Cybèle conserve tous les droits sur le site jusqu’au paiement complet.
- Après paiement, les droits d’exploitation du site sont transférés au Client.
- L’Agence Cybèle reste propriétaire des outils, modules et codes propriétaires utilisés.
Obligations du Client
- Responsabilité sur les pages légales
Le Client s’engage à fournir des mentions légales, CGV et/ou CGU conformes à la législation en vigueur.
L’Agence Cybèle se limite à leur intégration technique et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur conformité juridique. - Clause de force majeure
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne, maladie, indisponibilité technique), l’Agence Cybèle se réserve le droit de suspendre ou reporter la prestation sans indemnité. - Clause de non concurrence ou de non détournement
Le Client s’engage à ne pas solliciter directement les partenaires ou sous-traitants de l’Agence Cybèle sans accord préalable.
Maintenance et support
- Le Client peut résilier Support+ ou SEO+ à tout moment par email.
- L’Agence Cybèle peut mettre fin à ces services sans préavis.
- La maintenance ne couvre pas l’ajout de contenus par le Client.
- En cas d’intervention technique nécessaire suite à une modification du Client, un tarif de 50 €/h sera appliqué.
Responsabilité et garanties
- L’Agence Cybèle ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image, etc.).
- La responsabilité de l’agence est strictement limitée au montant de la prestation concernée, hors taxes.
- Les performances SEO et le positionnement sur Google dépendent de nombreux facteurs externes.
Aucune garantie de résultat ne peut être formulée à ce titre.
Confidentialité et données personnelles
- L’Agence Cybèle garantit la confidentialité des informations transmises par le Client.
- Conformité RGPD :
les données sont collectées et traitées uniquement pour la gestion du projet. - Les données du Client ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales.
Validation des livrables
- Toute validation écrite (email, message, signature) d’un livrable vaut acceptation définitive.
- Toute demande de modification ultérieure fera l’objet d’un nouveau devis ou sera décomptée du forfait Support+ si applicable.
Validation des CGV
En choisissant l’un des services mentionnés ci-dessus ou en passant commande, le Client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
